Règlementation thermique pour la rénovation Travaux d'aménagement

Vous avez décidé de donner un coup de jeune à votre logement, votre système de chauffage s’essouffle, vos menuiseries sont bonnes à jeter ou vous envisagez de changer la destination d’un local (comble, garage,…). Quelles sont vos obligations au regard de la loi ? Vous trouverez dans le chapitre « réglementations » tous les détails de la réglementation thermique s'appliquant aux travaux dans l’existant. Mais s’applique t’elle à votre cas ?

La réponse est claire et nette c’est OUI ! En effet, comme son nom le laisse apparaître, la réglementation thermique pour les bâtiments existants s’applique à tous les travaux touchant la partie thermique des bâtiments existants. Elle est modulée suivant l’ampleur des travaux, le style de bâtiment et sa destination.

Que vos projets nécessitent un permis de construire (articles R. 131-26 et R. 131-27) ou non (article R. 131-28) la RT existant est applicable. Vous en trouverez les modalités dans le décret d’application du 19 mars 2007. Il y est précisé, entre autres et en particulier, dans l’article 4, qu’a l’exception des travaux portant sur des bâtiments de plus de 1000m2, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie, lorsqu'ils sont mis en place, installés ou remplacés. Ces dispositions s'appliquent :

• aux éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ; (y compris les parois vitrées)
• aux systèmes de chauffage
• aux systèmes de production d'eau chaude sanitaire
• aux systèmes de refroidissement
• aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
• aux systèmes de ventilation
• aux systèmes d'éclairage des locaux

NOTA : Ces dispositions s'appliquent aux travaux pour lesquels la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés, ou, à défaut, la date d'acquisition des équipements, systèmes et ouvrages, est postérieure au 31 octobre 2007. En résumé : quelle que soit l’étendue de vos travaux dans un bâtiment existant vous êtes tenue de respecter la réglementation thermique. La seule différence notable que l’on peut rencontrer suivant le type de travaux vient du fait que ceux ci sont soumis ou non à une autorisation (PC ou DT).

En effet si vos travaux sont soumis à déclaration, une attestation de conformité à la RT devra être obligatoirement jointe à la déclaration de fin de travaux, alors qu’aucun moyen de contrôle n’est envisagé pour les travaux sans autorisation.

Il va de soit que l’attestation de prise en compte ne sera délivrée, par un contrôleur, qu’après vérification de la réelle prise en compte de la RT et que si tel n’est pas le cas vous serez amenés à refaire ou à adapter les travaux déjà réalisés. Il est donc très fortement conseillé de faire réaliser une étude thermique réglementaire avant travaux qui vous permettra d’établir un prévisionnel en adéquation avec la réglementation thermique, vous assurant la réalisation de travaux conformes et durables.